Conditions générales de vente :
Article 1. Règles de mise à disposition
1.1 Le contrat de mise à disposition d’un stand et/ou d’une tablette de vitrine auprès de l’exposant portera sur une durée de 2, 3 ou 4 semaines. Le montant à régler sera versé intégralement par l’exposant à la signature du contrat. Ce même contrat est établi pour la seule période définie. Toute reconduction devra faire l'objet d'un nouveau contrat, sans garantie du maintien du même emplacement. L’attribution du stand/tablette est gérée par le magasin selon les disponibilités. Le magasin se réserve le droit d’organiser tout changement pour les besoins de son exploitation.
Pour des raisons d’organisation, les arrivées et les départs se font en dehors du week-end. Le réassort des stands peut avoir lieu à tout moment.
1.2 Toute annulation ou report du contrat devra être signalée au magasin au moins 7 jours avant le 1er jour de mise à disposition du stand/tablette, et confirmée par écrit sur le contrat ou par mail. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être envisagé. En cas de report, le contrat devra être exécuté dans les 6 mois suivant la date prévue. Au-delà, le contrat sera annulé.
1.3 Dès le 1er jour de la mise à disposition, l’exposant installe lui-même ses articles à vendre sur son stand. Pour les tablettes de vitrines, la mise en place des articles à vendre se fait avec l’assistance du personnel du magasin. Pour être mis en vente, chaque article doit obligatoirement comporter une étiquette (délivrée par le magasin) sur laquelle l’exposant mentionne la désignation de l’article et son prix, en euros. L’exposant s’engage à respecter l’espace qui lui est attribué, sans déborder ni en hauteur, ni sur les allées de circulation.
Il est entendu que l'Exposant ne pourra pas rester en continu dans le magasin, que ce soit sur le même stand ou sur des stands différents. Le renouvellement ou non des contrats reste une décision du magasin.
1.4 L’exposant doit libérer son stand/tablette de vitrine au plus tard le dernier jour de mise à disposition et ce, avant 18h. En cas de non-respect, il sera prélevé 20€ afin de compenser l’intervention du personnel du magasin pour ce faire et pour compenser le stockage des articles.
1.5 Toute dégradation du stand/tablette commise par l’exposant, fera l'objet d'un prélèvement équivalent au montant de la remise en état.
Article 2. Les articles
2.1 Les articles à vendre doivent être des biens d’occasion (vêtements adultes et enfants, chaussures, maroquinerie, linge, sport, vaisselle, bibelots, déco, livres, dvd, petit-électroménagers, jouets, jeux, outillages…). Aucun article à vendre ne pourra être issu ni du vol, ni du recel, ni de la contrefaçon. Durant toute la durée du contrat, les articles restent la propriété de l’exposant. En aucun cas, le magasin ne pourra être tenu responsable de casse, perte ou vol. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Les articles oubliés et non réclamés dans un délai de 3 mois, seront considérés comme abandonnés au profit de la Direction du magasin.
2.2 Sous réserve de place disponible dans la zone dédiée, et après accord du personnel du magasin, chaque exposant peut déposer un petit mobilier, tant qu’il est transportable manuellement.
2.3 Tout article doit être propre, en bon état et doit fonctionner. Le magasin se réserve le droit de retirer de la vente tout article qu'il jugera nécessaire (mauvais état, propreté douteuse, prix inadapté ...), ainsi que les produits non autorisés à la vente par le magasin tels que les produits alimentaires, les armes, de l’alcool, des produits inflammables ,…
2.4 Durant sa période de mise à disposition, l’exposant pourra, en s'identifiant auprès du personnel du magasin, réapprovisionner son stand en articles et modifier ses prix de vente en appliquant une NOUVELLE étiquette (le magasin se réserve le droit de retirer et ne pas vendre les articles avec une étiquette au prix raturé ou barré).
2.5 Le magasin met des accessoires antivols et des cintres à la disposition des exposants.
Article 3 : tarification et assurances
3.1 A la fin de chaque période de mise à disposition, il sera remis à l’exposant un versement correspondant au montant de ses ventes, déduction faite d’une commission de 35 %, ainsi que d’éventuelles pénalités de retard ou sommes dues (voir art. 1.4), dans un délai minimum de 15 jours. Le mode de règlement reste au choix du magasin. Les règlements par chèque, s'ils ne peuvent être remis le jour du départ, seront envoyés par courrier sous un délai maximum de 30 jours, le cachet de la Poste faisant foi.
3.2 En cas de sinistre dans le magasin, qui entraînerait la destruction des articles, la valeur totale des articles de chaque exposant est garantie à hauteur de 120€.
3.3 Chaque exposant devra s'assurer pour les responsabilités découlant de son activité pendant le temps de la mise à disposition du stand.